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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

La Société ROC PROTEIN : 135 RUE DU CAPITAINE JULIEN, 69140 RILLIEUX LA PAPE, au Capital Social de 3000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SIE LYON NORD sous le numéro 5710, SIRET 81979056900019, représentée par KARAOGLANIAN Cédric, en qualité de Président, et part DELAITI Romain, en qualité de Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site www.rocprotein.com.

Premiers éléments obligatoires : l'identification précise du vendeur - obligation imposée notamment par l'article 6 de la LCEN (sanctions 1 an d'emprisonnement et 75.000€ d'amende à défaut), l'article 19 de la LCEN, les articles L111-1 et s. du Code de la conso. Il est également obligatoire de fournir un point de contact (LCEN art. 6).

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de compléments alimentaires pour les sportifs exclusivement à destination de consommateurs ou de revendeurs professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.rocprotein.com) et des commerciaux représentant la société ROC PROTEIN. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Les conditions générales de ventes : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société et des ventes effectuées chez les professionnels qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.rocprotein.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation ou une signature en cas de vente chez un revendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2.1 : Prix : Les prix des produits vendus au travers du site Internet et chez les professionnels sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client ainsi qu’une partie des frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat : Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire « PDF » des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identifications véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services : Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société et sur la plaquette commerciale lors des ventes en face à face. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Dans le cas d’une vente par internet, le client se doit de retourner par la poste et au siège de l’entreprise (135 rue du capitaine Julien, 69140 Rillieux la pape) le colis défectueux en expliquant par écrit (sur le site www.rocprotein.com) les éléments défectueux. Le vendeur s’engage à expédier un colis neuf et identique au précédent avec la gratuité des frais de transport.

Dans le cas d’une vente à un professionnel, les représentants de la société ROC PROTEIN, s’engage à venir récupérer le colis défectueux et à le remplacer immédiatement par un neuf gratuitement et dans un délai de 5 jours ouvrés maximum.

Article 5 : Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix et à la réception de ce dernier.

Article 6 : Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans un délai de 3 jours ouvrés maximum. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client la société ROC PROTEIN s’engage à livrer ce dernier à la date convenue sans délai supplémentaire, avec la quantité et les références désignées lors de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon le stock disponible. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies par l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation : Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 8 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement : Dans le cas d’une vente sur internet, le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client doit effectuer le règlement par carte de paiement sur le site www.rocprotein.com en respectant les étapes proposées sur ce dernier. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Notre système fait appel au 3D SECURE qui permettra l’échange de données entre le vendeur et le client en toute sécurité. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Dans le cadre d’une vente à un professionnel, le paiement devra s’effectuer soit par chèque soit par virement dans un délai n’excèdent pas les 30 jours ouvrables à la date de la commande.

Le professionnel s’engage à écouler le stock acheté car la société ROC PROTEIN ne reprend pas les invendus sauf en cas de « dépôt vente » qui nécessite une trace explicite sur le bon de commande avec les quantités maximum reprises.

Article 9 : Délai de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Par courrier (en mentionnant le nom, le prénom, l’adresse mail, et le numéro de commande) à l’adresse 135 rue du capitaine Julien, 69140 Rillieux-la-Pape. Ou par e-mail en allant sur le site www.rocprotein.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Tout article déjà ouvert ou consommé ne sera ni repris ni échangé.

Article 9.1 : Procédure de remboursement : En cas d’achat sur internet, le client doit intégrer dans son colis de retour (avec l’article retourné) ou par mail sur le site www.rocprotein.com, une copie de son relevé d’identité bancaire afin que le vendeur puisse effectuer un virement de remboursement dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. En cas d’achat par un professionnel, la société ROC PROTEIN à l’obligation dès récupération du produits chez le client, de rembourser ce dernier par un virement ou un chèque effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Article 10 : Les garanties : Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties :

1. La garantie de conformité

2. La garantie relative aux vices cachés des produits. Le cas échéant, le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : Par courrier à l’adresse 135 Rue du Capitaine Julien 69140 Rillieux La Pape ou par e-mail sur le site internet www.rocprotein.com.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur

- qu'il peut choisir entre le remplacement et le remboursement du bien sous réserve des conditions prévues par l'art.

Apparemment défectueux ou ne correspondant :

- qu'il est dispensé d’apporter la preuve et l’existence du défaut de conformité du bien durant les 3 jours suivant la délivrance du bien.

- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations : Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

Par courrier à l’adresse 135 Rue du Capitaine Julien, 69140 Rillieux-La-Pape ou par mail sur le site internet www.rocprotein.com.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle : Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure : L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat : Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des deux parties.

Article 15 : Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils susceptibles d’utiliser vos données personnelles telles que votre adresse e-mail.

Article 16 : Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achats et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit français.